AS AGIL Sport Apremont (60)
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Les statuts de l'AS AGIL

Article 1 : Dénomination

Le 3 février 1978 a été fondée une association régie par les dispositions de la loi 1901 qui a pris le nom de Apremont Groupement Inter loisirs (A.G.I.L). Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Senlis sous le n°38 le 25 février 1978 (J.O du 08.03.78).

Pour des raisons pratiques, ce nom est changé en AS AGIL (Association Sportive Apremont Groupement Inter Loisirs).

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de coopérer à la création et au soutien d'activités sportives qui aideront à l'épanouissement de ses adhérents et au « bien-vivre » à Apremont.

Elle a également pour objet la coordination des sections et associations sportives dans la gestion des équipements sportifs municipaux, mandatée pour ce faire par la mairie.

Article3 : Siège social

Elle a son siège à la Mairie d'Apremont : 35 rue Louis Wallon 60300 Apremont.

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Moyens d'actions

Les principaux moyens d'action de l'association sont :

  • La tenue d'une assemblée générale annuelle
  • Un site internet
  • Une page Facebook d'information
  • Un site de réservation en ligne de la salle multisport
  • Entrainements, compétitions, toutes initiatives visant à soutenir les sections et associations

partenaires dans le développement de leurs activités.

Article 6 : Composition

L'association se compose :

  • D'un Comité de Direction constitué d'un.e président.e, d'un.e secrétaire, d'un.e trésorier.e.
  • D'un éventuel bureau constitué d'un membre représentant par section /association partenaire
  • De sections sportives affiliées directement à l'AS AGIL, dont les adhérents sont considérés comme membres actifs.
  • D'associations partenaires gérant une section spécifique faisant partie d'une fédération ou souhaitant une plus grande autonomie ; leurs adhérents sont également considérés comme membres actifs.
  • De membres d'honneur.

Article 7 : Adhérents

  • Membres actifs : pour être membre actif, il faut être à jour de son adhésion auprès d'une section ou association partenaire.
  • Une personne peut être membre de plusieurs sections et associations partenaires, si elle s'acquitte des adhésions correspondantes.
  • Un adhérent à plusieurs sections ou associations dispose d'une seule voix lors des assemblées AS AGIL.
  • Pour avoir le droit de vote aux assemblées, un adhérent doit être âgé de 14 ans au moins.
  • Les apremontois sont prioritaires quant au droit d'inscription. Aucun refus d'inscription ne peut être signifié à un apremontois, s'il respecte les clauses et les modalités d'adhésion.
  • Membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction à des personnes qui ont rendu service à l'association ; ils sont considérés comme adhérents, exemptés d'adhésion. Ils n'ont pas le droit de vote.
  • Radiation : tout adhérent qui ne respecte pas le code de bonne conduite et de civilité prescrit dans le règlement intérieur peut être radié, après délibération, par décision du Comité directeur. Dans ce cas, il a l'obligation de restituer les clés de la salle à un des membres exécutifs de sa section ou association.

Article 8 : Cotisation AS AGIL

  • Le montant de la cotisation par adhérent due par les sections et associations partenaires à l'AS AGIL est fixé chaque année par le Comité ; le montant pour les habitants de la commune doit être inférieur au montant demandé pour les habitants extérieurs.
  • Chaque section et association partenaire s'engage à donner en début d'année la liste complète de ses adhérents avec leur adresse et de verser dans le même temps le montant des adhésions correspondantes à l'AS AGIL selon la répartition géographique de ses membres (habitant d'Apremont ou extérieur).

Article 9 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent de :

  • Cotisations
  • Location de la salle multisport aux organismes ou associations extérieures à Apremont
  • Subventions
  • Autres produits autorisés par la législation.

Article 10 : Comité de Direction

Le Comité de Direction de l'association est composé d'un minimum de 3 membres élus en Assemblée Générale, à la majorité présente :

  • Un.e président.e
  • Un.e secrétaire
  • Un.e trésorier.e
  • Le président doit être apremontois.
  • Ces postes sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans, reconductible sur vote à la majorité présente. Les membres du Comité de Direction sont révocables par l'Assemblée si la question figure à l'ordre du jour.
  • Tout membre actif qui souhaite présenter sa candidature à l'un de ces postes doit en informer le Comité au moins deux mois avant la tenue de l'Assemblée, de façon à figurer dans l'ordre du jour.
  • En cas de démission en cours de mandat, le démissionnaire doit en informer le Comité au moins trois mois en avance, de façon que le Comité puisse faire appel de candidature auprès des membres actifs et que la réélection se fasse à l'Assemblée Générale ou en Assemblée extraordinaire.
  • Le Comité de Direction peut demander à un membre actif ou exécutif d'une section ou association partenaire de devenir assesseur, à la majorité absolue des membres du Directoire, poste qui demandera à être confirmé par vote à la prochaine Assemblée Générale, à la majorité des présents.
  • Le Comité de Direction assure la bonne articulation entre les sections et les associations partenaires. Il fait respecter le règlement intérieur et la bonne utilisation des installations sportives. Il peut prendre des sanctions en cas de non-respect des dits règlements et conventions.

Article 11 : Réunions du Comité de Direction.

  • Le Comité se réunit à la demande du président ou de l'un de ses membres.
  • Chaque président de section ou association partenaire, s'il est convoqué par le Comité de Direction, est dans l'obligation de se rendre à la réunion.
  • En cas d'absence de l'un ou l'autre des membres convoqués, les délibérations prévues ont lieu de toute façon. Il est tenu un procès-verbal des séances, transmis automatiquement à tous les présidents de sections et associations partenaires. Le Comité de Direction délibère dans ces réunions
  • du montant des adhésions dues par les sections et associations partenaires, en regard du nombre de leurs adhérents et de leur position géographique.
  • du tarif de la location de la salle de sport, exclusivement appliqué aux associations extérieures. Aucun frais de location n'est demandé aux sections ou associations de l'AS AGIL.
  • de tout autre point relatif à la salle et installations sportives, des relations avec (et entre) les sections et les associations partenaires.

Article 12 : Assemblée Générale

  • Pour son Assemblée Générale, c'est le Comité de l'AS AGIL qui convoque tous ses membres actifs, adhérents des sections et associations partenaires. Elle se réunit une fois par an.
  • Son ordre du jour est fixé en réunion par le Comité de Direction, en réponse aux besoins exprimés par les membres exécutifs des sections et associations partenaires pendant l'année, ou pour donner de nouvelles impulsions au devenir de l'association.
  • L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association, approuve les comptes des sections, vote le budget et statue sur les questions à l'ordre du jour.
  • Elle soumet à la délibération et au vote les éventuelles modifications de statuts et du règlement intérieur commun.

Article 13 : Assemblée Extraordinaire

L'assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du Comité de Direction, pour délibérer et voter sur une question à l'ordre du jour, en réponse à un besoin exprimé par le Comité ou par un président de section ou d'association, discuté lors d'une réunion, et qui nécessite le vote des adhérents.

Article 14 : Délibérations des Assemblées

  • Il n'y a pas de quorum. Les assemblées, générales ou extraordinaires, font l'objet de convocations auprès de tous les membres actifs de l'association, adhérents des sections et des associations partenaires, directement par le Comité, longtemps avant leur date. Les adhérents qui veulent participer à la vie de l'association doivent être présents ou donner leurs pouvoirs.
  • Les délibérations se font pendant l'assemblée, quel que soit le nombre de membres présents.
  • Les votes se font à main levée, emportés à la majorité des voix des membres présents ou représentés par délégation de pouvoir. Chaque membre actif des sections et associations faisant partie de l'AS AGIL a une voix.
  • S'il y a stricte égalité des voix, le vote du président est prépondérant.

Article 15 : Rôle du Président

  • Les dépenses de l'association sont ordonnancées par le Président.
  • Il est le lien entre l'AS AGIL, les sections, les associations partenaires, et la mairie.
  • Il gère la salle multisport et les installations sportives. Il a un droit de regard sur les manifestations sportives organisées par les sections et associations dans l'enceinte de la salle multisport.
  • Il est l'interlocuteur privilégié de Monsieur le Maire et lui reporte les difficultés qu'il rencontre quant au fonctionnement de l'association et à l'utilisation des installations sportives.

Article 16 : Sections

  • Au moins un membre exécutif de chaque section doit résider dans la commune d'Apremont.
  • Chaque section désigne un interlocuteur qui reporte auprès du Comité. C'est le président de l'AS AGIL qui reporte au Maire.
  • Tous leurs adhérents sont convoqués aux assemblées de l'AS AGIL et ont droit de vote, s'ils sont à jour de leur cotisation.
  • Toute personne qui souhaite développer une section doit en faire la demande auprès du Comité directeur qui statue sur sa création.
  • Les sections sont autonomes dans leur gestion financière et administrative (montant et clauses des adhésions, règlement, compte bancaire, etc.). Elles s'engagent à remettre une fois par an au Comité un bilan financier, un compte rendu synthétique d'activité ou un procès- verbal d'assemblée, ainsi qu'un listing à jour de ses adhérents (nom, prénom, adresse géographique, email), et de régler à l'AS AGIL le montant des adhésions dues selon cette liste.
  • Elles établissent leurs propres règlements, mais doivent en faire part au Comité, et signaler tout changement.
  • Chaque section et association partenaire gère ses propres adhésions (modalités, clauses, montants) ; elle a le droit d'accepter ou de refuser une adhésion, si les clauses et modalités ne sont pas respectées (quota atteint, âge limite, etc.)
  • Si une section emploie un salarié, elle devient automatiquement association partenaire.
  • Les membres d'une section peuvent décider de mettre fin à leur activité. Dans ce cas, l'ensemble des ressources financières et matérielles, ainsi que les documents administratifs et comptables, doivent être remis au Comité de Direction de l'AS AGIL qui statuera sur l'affectation de ces ressources.

Article 17 : Associations partenaires

  • Les associations partenaires sont responsables de sections sportives ayant besoin de faire partie d'une fédération ou d'employer une ou plusieurs personnes ou ont besoin d'une plus grande autonomie financière et administrative.
  • Au moins un membre exécutif de chaque association doit résider dans la commune d'Apremont.
  • Chaque association partenaire désigne un interlocuteur qui reporte auprès du Comité. C'est le président de l'AS AGIL qui reporte au Maire.
  • Tous leurs adhérents sont convoqués aux assemblées de l'AS AGIL et ont droit de vote, s'ils sont à jour de leur cotisation.
  • Toute personne qui souhaite développer une association partenaire doit en faire la demande auprès du Comité directeur qui statue sur sa création.
  • Les associations partenaires sont autonomes dans leur gestion financière et administrative (montant et clauses des adhésions, règlement, compte bancaire, etc.). Elles s'engagent à remettre une fois par an au Comité un bilan financier, un compte prévisionnel, un procès- verbal d'assemblée, ainsi qu'un listing à jour de ses adhérents (nom, prénom, adresse géographique, email), et de régler à l'AS AGIL le montant des adhésions dues selon cette liste.
  • Elles établissent leurs propres règlements, mais doivent en faire part au Comité, et signaler tout changement.
  • Chaque section et association partenaire gère ses propres adhésions (modalités, clauses, montants) ; elle a le droit d'accepter ou de refuser une adhésion, si les clauses et modalités ne sont pas respectées (quota atteint, âge limite, etc.)
  • Les membres d'une association partenaire peuvent décider de mettre fin à leur activité. Dans ce cas, l'ensemble des ressources financières et matérielles, ainsi que les documents administratifs et comptables, doivent être remis au Comité de Direction de l'AS AGIL qui statuera sur l'affectation de ces ressources.

Article 18 : Salle de sport et installations sportives

L'une des missions de l'AS AGIL est la gestion de la salle multisport d'Apremont et autres installations sportives.

  • Tous les membres des sections et associations partenaires qui utilisent la salle multisport doivent se conformer au règlement intérieur de la salle. En cas de faute ou de manquement grave, le Comité peut exiger la radiation immédiate du membre responsable.
  • L'usage de la salle multisport est soumis à un planning. Le Président de l'AS AGIL en est le seul administrateur. Chaque section ou association utilisant la salle désigne un animateur responsable de tenir à jour le planning d'occupation ; celui-ci doit être agréé par le président.
  • Nul adhérent ou membre exécutif d'une section ou association partenaire n'a l'autorisation de modifier l'agencement de la salle ou ses installations sans en faire la demande expresse au Comité de Direction.
  • En cas de désaccord profond d'un membre exécutif d'une section ou d'une association partenaire avec les lignes du Comité, l'AS AGIL se réserve le droit, avec l'accord de Monsieur le Maire, de mettre en veille toutes les autorisations d'accès aux installations mises à la disposition de l'organisme concerné. La démission de ce membre exécutif pourra être demandée.
  • Le règlement intérieur de la salle multiport est affiché à l'entrée de la salle, et chaque utilisateur est tenu d'en avoir pris connaissance et de le respecter.

Article 19 : Assurances

  • L'AS AGIL assure systématiquement civilement l'ensemble de ses adhérents et pénalement les membres du Comité de Direction.
  • Les associations partenaires doivent chaque année fournir au Comité copie de leur propre contrat d'assurance.

Article 20 : Subventions

L'une des missions de l'AS AGIL est la gestion de la subvention communale. Celle-ci est répartie entre les sections et les associations partenaires par délibération du Comité.

  • Les besoins en investissements nécessaires et les projets solides déclarés au préalable à la connaissance du Comité sont privilégiés.
  • Le Comité se charge également des demandes de subvention auprès des organismes officiels : communauté de communes, département, région, état, etc.

Article 21 : Modification des statuts

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction, et soumis au vote des adhérents, en assemblée générale ou extraordinaire, dont la convocation doit être faite au moins un mois en avance.
  • Cette assemblée est habilitée à délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote se fait à main levée, à la majorité. A égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Dissolution de l'association

  • L'assemblée générale ou extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre obligatoirement plus de la moitié des adhérents.
  • Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à au moins un mois d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix.
  • En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée extraordinaire tenue à Apremont, le 04 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Laurenz Grelka, assisté de Marie Nagouchetty, trésorière, et d'Anne Girard, secrétaire.

Le président, Laurenz Grelka 
La trésorière, Marie Nagouchetty 
La secrétaire, Anne Girard